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Au-delà du prix facial, connaissez-vous le coût réel de vos forfaits mobiles et internet, après déductions fiscales ? En choisissant les abonnements de Bouygues Telecom Pro, optimisez votre budget télécom en profitant de la récupération de la TVA et de la déductibilité intégrale des charges.
Abonnements téléphoniques et internet : des avantages fiscaux pour les pros
Privilégier des abonnements pros pour ses usages mobiles et internet ? C’est le choix que font de plus en plus de commerçants, artisans, micro-entrepreneurs ou patrons de petites entreprises.
De fait, ces forfaits pros ont aujourd’hui de nombreux atouts : une offre variée et adaptée à tous les utilisateurs (choix du débit de la connexion internet pour les box ou de l’enveloppe data pour les mobiles, forfaits téléphoniques sans engagement, 4G ou 5G…), des tarifs compétitifs, de nombreux services et fonctionnalités associés…
Mais ces forfaits ont également des avantages à faire valoir sur le plan fiscal.
Récupérez la TVA sur les forfaits mobiles et les abonnements Bbox Bouygues Telecom Pro
TVA et abonnements pros : comment ça marche ?
Les achats réalisés par les professionnels comme les particuliers sont soumis à une taxe, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Son principe est simple : une part du prix facial exprimé TTC est reversée à l’administration fiscale par l’entreprise qui vend le bien ou le service. Ce taux est fixé par les pouvoirs publics et s’élève à 20 % – des taux réduits existent par ailleurs : 10 %, notamment pour l’hébergement et la restauration, et 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique par exemple.
Lors d’un achat professionnel, la part TVA payée pour acquérir un bien ou un service peut être « récupérée » sous conditions. C’est notamment le cas lors du paiement d’un abonnement pro pour votre Bbox ou votre smartphone.
Vous pouvez donc réaliser une économie de 20 % sur le prix facial proposé. Ce qui peut, à l’échelle d’une petite entreprise, représenter chaque mois une économie de plusieurs dizaines ou voire centaines d’euros. Une somme qui viendra consolider votre trésorerie mais qui vous permettra aussi, si vous le souhaitez, d’opter pour des forfaits téléphones ou abonnements internet de capacité supérieure.
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Comment récupérer la TVA sur vos forfaits mobiles professionnels et vos abonnements internet ?
Lorsque votre entreprise facture des biens ou des services, une part de la somme encaissée correspond à la TVA. Vous devez verser régulièrement cette « TVA collectée » à l’administration fiscale.
C’est précisément à ce moment que vous allez pouvoir « récupérer » la TVA dont vous vous acquittez chaque mois auprès de votre opérateur pour vos abonnements internet et mobiles : elle va être déduite de la « TVA collectée » que nous venons d’évoquer.
Si, par exemple, vous avez encaissé 2000 € de TVA grâce à votre activité lors d’un trimestre et que, d’un autre côté, vous avez payé 200 € de TVA pour vos abonnements télécoms, alors vous n’aurez à verser que 1800 € à l’administration, et non 2000 €.
Un mode de fonctionnement relativement simple, mais qui exige d’avoir quelques réflexes à l’esprit pour respecter la règlementation.
- Une facture au nom de l’entreprise. Lorsque vous vous engagez avec votre opérateur, optez pour un forfait pro au nom de votre entreprise, afin que ce dernier figure sur les factures. Le numéro SIREN doit également apparaître. Assurez-vous par ailleurs que le montant de la TVA soit clairement précisé par l’opérateur.
- Faire la distinction entre les consommations pro et perso. 2 cas de figure sont possibles. Votre smartphone est uniquement un outil de travail et vous utilisez vos abonnements télécoms seulement pour des usages professionnels ? Alors vous pouvez bénéficier de la récupération intégrale de la TVA sur le prix de vos forfaits. En revanche, si votre smartphone ou votre box internet sont également destinés à des usages privés, vous devez déterminer la part consacrée à l’activité professionnelle et déduire la TVA au prorata. Par exemple, si vous estimez que 50 % des usages sont pros, vous pouvez récupérer 50 % de la taxe.
- S’assurer que son entreprise est assujettie à la TVA. Certaines entreprises ne collectent pas la TVA. Elles sont dites en « franchise de base de TVA » : elles sont exonérées, en raison d’un chiffre d’affaires inférieur à certains seuils (par exemple : 85 000 € pour une activité commerciale ou 37 500 € pour une activité de prestation de services). C’est le cas, en particulier, de beaucoup de micro-entrepreneurs. En conséquence, ces structures ne peuvent bénéficier de la récupération de la TVA sur leurs forfaits pro comme sur toutes autres dépenses. Il est toutefois possible de déroger à cette règle en demandant aux services des impôts d’être soumis à la TVA.
Comment déduire les forfaits pros de votre résultat fiscal ?
Pourquoi les abonnements mobiles et Bbox peuvent être intégrés aux charges ?
Les entreprises transmettent chaque année à l’administration leur résultat fiscal. Celui-ci doit prendre en compte les charges engagées qui, pour partie, viennent en déduction des produits réalisés.
Quelles sont ces dépenses pouvant être considérées comme « déductibles » ?
Elles doivent répondre à plusieurs critères et en premier lieu être « engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise et se rattacher à la gestion normale de l’entreprise », indiquent les pouvoirs publics (*). Elles doivent par ailleurs entraîner « une diminution de l’actif net de l’entreprise », être « comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées ». Enfin, vous devez être en capacité de les justifier par une facture ou une quittance.
On trouve, parmi ces dépenses, les « frais postaux et de télécommunications » qui regroupent, entre autres, les forfaits pros téléphone fixe ou forfaits mobiles pros et les abonnements à internet. En conséquence, le coût de ces abonnements peut être déduit du résultat de l’entreprise. Un bon moyen de réduire l’assiette qui servira de base au calcul de l’impôt !
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Avec Bouygues Telecom Pro, des forfaits adaptés à vos usages.
Box et téléphones mobiles d’entreprise : ce qu’il faut savoir pour déduire ses abonnements pros.
- Les entreprises en régime réel d’imposition (simplifié ou normal). Vous pouvez déduire vos dépenses sur la base de leur montant réel. Point important : seules les charges directement nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sont éligibles. Cela signifie que si vous utilisez en partie votre smartphone pour un usage personnel, vous ne pouvez soustraire au résultat fiscal que le prorata représentant les tâches pros. En revanche, si votre abonnement pro est exclusivement dédié à votre travail, le forfait peut être entièrement déduit. À noter que le montant de la TVA, qui peut être récupéré, n’est pas pris en compte dans ce calcul.
- Les entreprises soumises au régime de la déclaration contrôlée. Ce régime s’applique aux structures relevant des bénéfices non commerciaux (les professions libérales notamment) et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 83 600 €. Si vous êtes concerné, vous pouvez vous aussi déduire vos charges de vos recettes et optimiser ainsi le coût de vos forfaits pros mobiles ou abonnements Bbox.
- Les micro-entreprises. Si vous êtes micro-entrepreneur, en revanche, vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles pour leur montant réel. En contrepartie, vous bénéficiez d’une fiscalité spécifique. Si vous relevez du régime du micro-BIC (bénéfice industriel et commercial) ou du micro-BNC (bénéfice non commercial), un abattement forfaitaire est appliqué sur votre chiffre d’affaires, pour compenser l’absence de déduction sur le résultat.
Ce qu’il faut retenir
- Avec un forfait Bouygues Telecom Pro, vous bénéficiez d’une facture au nom de votre entreprise et pouvez ainsi récupérer la TVA. Vous économisez 20 % sur le prix de votre abonnement.
- Vos forfaits pros sont également considérés comme des charges déductibles. Ils vous permettent de réduire votre résultat fiscal et, par suite, vos impôts.
(*) Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-fiscalite-et-ses-impots/limpot-sur-les-benefices-ir-et/quelles-charges-peuvent
